Instances de l’établissement

CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

Le lycée est administré par un Conseil d’Administration qui constitue l’assemblée de délibération de l’établissement. Ses compétences sont fixées par l’article L412-4 et les articles R421-20 à R42-24 du code de l’Education. Il fixe, dans le respect des dispositions législatives en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l’Etat, les principes de mise en oeuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d’organisation de l’établissement.

Au-delà de ses compétences réglementaires, le Conseil d’Administration est un lieu de dialogue et de confrontation de point de vue. Le chef d’établissement, président du Conseil d’Administration, dirige les débats en favorisant l’expression de chacun des membres qui le composent.

La composition du Conseil d’Administration est fondée sur le principe de la représentation tripartite :

• 1/3 de répresentants des collectivités territoriales et de l’administration de l’établissement (de droit)
• 1/3 de représentants des personnels enseignants, éducatifs, administratifs et techniques (élus)
• 1/3 de représentants des élèves et parents (élus)

COMMISSION D’HYGIENE ET DE SECURITE (CHS)

La présence d’une commission hygiène et sécurité est obligatoire dans les lycées polyvalents et professionnels.

Missions :

• Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et le personnel
• Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans un établissement
• S’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels
• Visiter tous locaux de l’établissement
• Rendre des avis et faire des propositions
• Rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission basée sur des critères pertinents et objectifs
• Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi pour les moyens pour y remédier
• Créer des groupes de travail pour instruire un dossier

Composition :

Les membres permanents :

• Le chef d’établissement, l’adjoint, le gestionnaire, le conseiller principal d’éducation , le chef des travaux, le représentant de la collectivité territoriale de rattachement ( un élu )

Les membres désignés :

• 2 représentants du personnel non-enseignant
• 2 représentants du personnel enseignant
• 2 représentants des parents d’élèves

La désignation est faite par les représentants respectifs siégants au sein du Conseil d’Administration.

COMITE D’EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE (CESC)

Le CESC s’inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du 2nd degré. Conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du code de l’éducation. C’est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en oeuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement.

Missions : 

• Contribuer à l’éducation à la citoyenneté
• Préparer le plan de prévention de la violence
• Proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion
• Définir un programme éducatif à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives. .

Composition : 

• Personnels d’éducation, sociaux  et de santé de l’établissement
• Représentants des personnels enseignants
• Représentants des parents d’élèves
• Représentants des élèves
• Représentants de la commune et de la collectivité de rattachement

Les représentants des personnes enseignants, des parents et des élèves sont désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du Conseil d’Administration appartenant à leurs catégories respectives. Le CESC est présidé par le chef d’établissement

CONSEIL DE VIE LYCEENNE (CVL)

Le CVL est le lieu où les lycéens sont associés aux décisions de l’établissement. Les élus y représentent la totalité des élèves.

Composition :

• 10 lycéens élus pour 2ans par l’ensemble des élèves de l’établissement et renouvelés par moitié tous les ans
• 5 enseignants ou personnels d’éducation
• 3 personnels administratifs, sociaux et/ou de santé, techniques, ouvriers et de services ( ATOSS )
• 2 représentants des parents d’élèves

Le chef d’établissement préside cette instance.

Attributions du CVL :

• les principes généraux de l’organisation des élèves et du temps scolaire
• l’élaboration et la modification du projet d’établissement et du règlement intérieur
• les questions de restauration et d’internat
• les modalités générales d’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé
• les dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation, le soutien et l’aide aux élèves
• les échanges linguistiques, culturels en partenariat avec un établissement d’enseignement français ou étranger
• l’information liée à l’orientation, aux études scolaires et universitaires, aux carrières professionnelles
• la santé, l’hygiène et la sécurité
• l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne
• l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires

COMMISSION DES FONDS SOCIAUX

CONSEIL DE DISCIPLINE

PARENTS D’ELEVES

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou difficulté concernant la scolarité de vos enfants.

Pour cela, une seule adresse mail à retenir : parents.jacquescoeur@gmail.com.

Liste des représentants des parents d’élève :

Bourdillon Pascal

Brunel Valérie

Dupon Renaud

Fline Karine

Lecland Frédéric

Loiseau Stéphanie

Mercier Sylvie

Piters Eric

Roderigue Angélique

Thouvenin Claudie